Traitements hors Union Européenne

 

Vos données peuvent dans certains cas être traitées en dehors de l’Union Européenne. Dans la mesure où la
plupart des pays hors Union Européenne n’accordent pas le même niveau de protection aux données
personnelles, ce type de transfert des données est soumis à des règles particulières.

Echanges intra-groupe
Neuflize Vie, et les sociétés du Groupe ABN AMRO peuvent échanger des données à caractère personnel, même
si ces sociétés se trouvent en dehors de l’Europe. Ces échanges sont effectués sur la base de règles internes
contraignantes, les « Binding Corporate Rules (BCR) d’ABN AMRO, approuvées par l’Autorité néerlandaise de
protection des données à caractère personnel. Les BCR font partie des instruments reconnus pour faciliter
l’échange des données à caractère personnel au sein d’un même groupe et cela même en dehors de l’Union
Européenne.

Sous-traitance
Nous pouvons transmettre vos données à d’autres entreprises ou organismes en dehors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, le contrat conclu avec le sous-traitant comprend les clauses contractuelles types établies et
acceptées par la Commission Européenne.

Nos prestations de services dépassent les frontières. Il peut arriver que des autorités de tutelles, , des organes
publics ou des services chargés d’enquêtes (Police, Procureur) demandent des données à caractère personnel
pour des investigations.