8. Traitements des données en dehors de l’Union Européenne

Vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne lorsque nous avons recours aux services d’un prestataire ou d’une entité du Groupe ABN AMRO qui exerce son activité dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union Européenne.
Dans le cas où le pays situé en dehors de l’Union Européenne n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne le considérant comme un pays offrant un niveau de protection adéquat des données, les garanties suivantes sont mises en place :

• Pour les transferts de données vers des sociétés tierces : nous signons avec ces sociétés les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
• Pour les transferts de données vers d’autres entités du groupe ABN AMRO : ces transferts respectent nos règles d’entreprises contraignantes validées par l’autorité de protection des données.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous envoyant une demande en ce sens (voir la section 3 « Les informations de contact » ci-dessus).
Vous êtes informés qu’il peut arriver que des autorités de tutelle, des organes publics ou des services chargés d’enquêtes, ou d’autres entités, situées en dehors de l’Union Européenne, soient habilitées à demander communication des données personnelles pour des investigations, dans les conditions et limites prévues par les règles de droit national et international applicables.