Précisions concernant les supports d’investissement H2O

Suite à la fin de la période de suspension et à la scission des fonds concernés en deux (part liquide et part « side-pocket », « SP » ci-après), il apparaît utile d’apporter des précisions supplémentaires sur les opérations dont ces unités de compte peuvent faire l’objet. Ces précisions ne correspondent pas à une évolution des possibilités existant depuis mi-octobre. Elles visent à apporter des éclaircissements, en particulier concernant les unités de compte adossées aux fonds « SP ».

• Les opérations d’investissements sur les supports concernés (liquide et « SP ») restent suspendues ;
• S’agissant des unités de comptes adossées aux fonds liquides, les opérations de désinvestissement sont possibles, conformément aux conditions générales des contrats ;
• S’agissant des opérations de désinvestissement sur des unités de comptes adossées aux fonds « SP » :
  • En cas d’opérations de sortie totale (rachat total et sinistre) conduisant à la clôture du contrat, l’épargne investie sur ces fonds « SP » fait de façon systématique l’objet d’un règlement en titres et non en numéraire ;
  • En cas de demande de sortie partielle (rachat, arbitrage), les opérations sont par défaut traitées en excluant les unités de compte adossées aux parts « SP » ;
  • Néanmoins, conformément aux conditions générales, il reste possible de demander, dans le cadre d’un rachat partiel visant explicitement des unités de compte adossées aux parts « SP », un règlement en titres.