Formulaire de rachat

Rachat partiel ou total

Le formulaire de demande d’un rachat partiel ou total pour une personne physique estprésent ci-dessous.

Il est impératif de contacter votre courtier avant de compléter ce document, celui-ci étant en mesure de vous accompagner sur cette opération, et de le lui adresser, ensuite, complété.

La fiscalité du rachat total ou partiel dépend de l’antériorité de votre contrat, de la date et du montant des versements ainsi que des options formulées lors du rachat ou du dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Les différentes modalités de rachats pour les personnes physiques sont les suivantes :

– par défaut, intégration des produits dans les revenus de l’adhérent/souscripteur : les produits issus du rachat s’ajoutent à l’ensemble des revenus de l’adhérent/souscripteur dans son imposition sur le revenu, suivant le barème de l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) ;

– sur option, via un prélèvement à la source : il s’agit, selon la situation, du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou du prélèvement forfaitaire unique (PFU) dont le taux dépend de l’antériorité du contrat et du montant des primes versées.

Le fonctionnement détaillé de ces modalités de rachat figure dans la fiche « fiscalité en cas de vie » également présente ci-dessous.

Le formulaire est disponible ici

La fiche « fiscalité en cas de vie » est disponible ici